Mentions légales
Informations conformément au § 5 de la loi sur les médias électroniques
Ebro Color GmbH
Ehestetter Weg 10
72458 Albstadt
Représentée par :
Gérants : German et Simon Brodbeck
Contact :
Ehestetter Weg 10
72458 Albstadt
Allemagne
Contact siège social
Telefon
+49-(0)7431-94829-0
E-Mail
mail@ebrocolor.com
Inscription au registre:
Enregistrement au registre du commerce.
Tribunal d'enregistrement:Registre du commerce de Stuttgart
Numéro d'enregistrement : HRB 400380
Taxe sur le chiffre d'affaires:
Numéro de TVA intracommunautaire conformément au §27 a de la loi sur la TVA:
DE811402225
Réglementation des litiges
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
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Nous ne sommes pas prêts ou obligés de participer à des procédures de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs.
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Droit d'auteur
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Enregistrements EPR
Dans le cadre de nos obligations en matière de Responsabilité Élargie des Producteurs (REP), nous veillons à ce que nos emballages soient correctement enregistrés dans les pays concernés et respectent les exigences légales.
Enregistrement EPR en Allemagne
Notre numéro d'enregistrement dans le registre des emballages LUCID est DE4944058928695.
Enregistrement EPR en Autriche
Nos obligations dans le cadre de la loi autrichienne sur la gestion des déchets (AWG) sont remplies par la European Recycling Platform (ERP) Service GmbH.
Enregistrement EPR en France
Notre numéro d'enregistrement EPR chez Citeo en France est 532489.