Conditions générales de vente (CGV) pour les commandes en ligne passées sur le site ebrocolor.com/shop

§ 1 Champ d'application

Les contrats sont exclusivement conclus sur la base des présentes conditions générales de vente, dans la version disponible sur Internet au moment de la commande.

§ 2 parties contractantes

§ 3 Conclusion du contrat

Les illustrations ou descriptions de marchandises et de prestations présentées sur le site Internet ne constituent pas encore une offre juridiquement contraignante, mais uniquement une invitation à soumettre des offres. Une offre ferme (§ 145 BGB) n'est réalisée qu'avec la commande par le client, qui est déclenchée en cliquant sur le bouton „commande payante“.
L'offre peut être acceptée par le preneur d'ordre par l'envoi d'une confirmation de commande dans un délai de deux jours ouvrables par e-mail.
La confirmation de la réception de la commande, envoyée automatiquement par e-mail immédiatement après la commande, ne constitue pas encore une acceptation du contrat.

§ 4 Livraison et délais de livraison

Sauf convention contraire, le preneur d'ordre livre à l'adresse de livraison indiquée par le donneur d'ordre.
Le délai de livraison dépend de la commande concernée et est indiqué dans les descriptions des produits.
Retour des emballages de transport: Conformément à la loi allemande sur les emballages (Verpackungsgesetz), le Prestataire est tenu de reprendre les emballages de transport ou de proposer une solution de reprise adéquate. Le Client peut éliminer lui-même les emballages de transport dans le respect des dispositions légales. Dans ce cas, le Client reçoit du Prestataire une note de crédit, dont le montant est fixé au cas par cas. Les taux de crédit en vigueur pour chaque type de matériau sont communiqués au Client sur demande ou séparément.

§ 5 Prix ; frais d'expédition et de douane

Toutes les commandes sont exécutées au prix en vigueur le jour de la réception de la commande. Tous les prix sont exprimés en euros. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, qui sont à la charge du client. Les frais d'expédition sont mentionnés dans la description de la marchandise / du produit. Les frais de livraison sont indiqués dans la description du service, lors de l'ouverture du panier et sur la page de commande. Les frais d'expédition sont également indiqués par le preneur d'ordre sur la facture.
Les frais de douane sont à la charge du client.

§ 6 Réserve de propriété

Les marchandises restent la propriété du preneur d'ordre jusqu'à leur paiement intégral.

§ 7 Paiement

Le paiement est effectué, au choix du client, par le moyen de paiement indiqué au début du processus de commande.

Pour les clients professionnels, nous proposons le paiement de la facture par virement bancaire uniquement après réception des marchandises et de la facture ("BNPL"). Pour fournir ce service, nous collaborons avec le prestataire de services financiers Billie GmbH. Nous cédons la dette à Billie GmbH après avoir vérifié la validité de l'adresse et de la solvabilité au cours du processus de commande. Veuillez virer le montant de la facture dans le délai de paiement indiqué sur la facture. Le virement doit être effectué sur le compte indiqué sur la facture. La politique de confidentialité de Billie GmbH peut être consultée ici : https://www.billie.io/en/privacy-policy. Elle s'applique en complément de notre politique de confidentialité et de nos conditions générales de vente.

§ 8 Garantie

Si la prestation ou la marchandise livrée est défectueuse, les dispositions légales relatives à la garantie de qualité sont applicables.

§ 9 Fournitures

Les livraisons (y compris les données numériques) effectuées par le donneur d'ordre ou par un tiers auquel il a fait appel ne sont soumises à aucune obligation de contrôle de la part du preneur d'ordre, sauf convention contraire.

§ 10 Droits de tiers

Le donneur d'ordre garantit que les spécifications de sa commande, en particulier les modèles qu'il a fournis, ne portent pas atteinte aux droits de tiers, par exemple aux droits d'auteur, aux droits de marque ou aux droits de la personnalité.

§ 11 Convention de juridiction / Clause de sauvegarde

Consommateurs : le tribunal compétent pour tous les litiges découlant directement ou indirectement du contrat de commande est Albstadt, si le client transfère son domicile ou son lieu de résidence habituel hors du territoire de la République fédérale d'Allemagne après la conclusion du contrat ou si son domicile ou son lieu de résidence habituel n'est pas connu au moment de l'introduction de l'instance. Entrepreneurs : Le tribunal compétent pour les commerçants au sens du code de commerce, les personnes morales de droit public et les sociétés de droit public est Albstadt. Il en va de même si le donneur d'ordre n'a pas de tribunal compétent général dans le pays.
Si une disposition des présentes conditions générales de vente ou dans le cadre d'autres accords est ou devient invalide, la validité de toutes les autres dispositions ou accords n'en est pas affectée.

§ 12 Exclusion du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats suivants :

Contrats portant sur la livraison de marchandises non préfabriquées et pour la fabrication desquelles un choix ou une détermination individuels de votre part sont déterminants ou qui sont clairement adaptés à vos besoins personnels.

Comme nos articles non imprimés ne sont pas en stock, même les articles non imprimés ne sont produits qu'après la commande, d'où le temps de production et l'exclusion du droit de rétractation.

§ 13 Généralités

Ces conditions générales de vente ont été rédigées en plusieurs langues. En cas de contradiction ou d'ambiguïté entre ces versions, seule la version allemande fait foi.